Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du Service

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Service proposé : Plateforme de découverte et de promotion de serveurs Discord

Éditeur : Zelo (Développeur indépendant)

Contact : [email protected]

2. Conditions d'Accès et d'Utilisation

2.1 Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser cette plateforme
Vous devez posséder un compte Discord valide
Vous devez respecter les Conditions d'Utilisation de Discord
Vous devez fournir des informations exactes et à jour

2.2 Compte utilisateur

L'authentification se fait exclusivement via Discord OAuth2
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord
Un seul compte par personne est autorisé
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Fonctionnalités autorisées

Découvrir et rechercher des serveurs Discord
Ajouter vos propres serveurs à la plateforme
Laisser des avis et noter des serveurs (avec modération)
Créer et personnaliser votre profil public
Utiliser les systèmes de filtrage et de tri
Interagir avec le bot Discord intégré

3.2 Utilisations interdites

Contenu illégal : Promotion d'activités illégales, contenus haineux, harcèlement
Spam et manipulation : Création de faux comptes, manipulation des votes, spam
Atteinte à la plateforme : Tentatives de piratage, déni de service, exploitation de failles
Contenu inapproprié : Contenu pornographique non marqué NSFW, violence extrême
Violation de droits : Usurpation d'identité, violation de propriété intellectuelle
Activités commerciales : Vente non autorisée, publicité non sollicitée

4. Règles Spécifiques aux Serveurs

4.1 Ajout de serveurs

Vous devez être propriétaire ou avoir l'autorisation du propriétaire
Le serveur doit respecter les Conditions d'Utilisation de Discord
Les informations fournies doivent être exactes et à jour
Les serveurs peuvent être soumis à modération avant publication

4.2 Contenu NSFW

Doit être clairement marqué avec le tag NSFW
Réservé aux utilisateurs majeurs
Aucun contenu illégal ou extrême n'est autorisé
Respect des lois en vigueur sur la protection des mineurs

4.3 Système d'avis et de notation

Les avis doivent être honnêtes et basés sur une expérience réelle
Interdiction de créer de faux avis ou de manipuler les notes
Vous ne pouvez pas noter votre propre serveur
Les avis peuvent être modérés ou supprimés s'ils violent ces règles

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété de DiscordPlace

Le code source, le design, les logos et la marque « DiscordPlace » sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus (descriptions, images, avis) mais accordez à DiscordPlace une licence d'utilisation pour les afficher et les traiter dans le cadre du service.

5.3 Marques tierces

Discord et le logo Discord sont des marques de Discord Inc. DiscordPlace n'est pas affilié à Discord Inc.

5.4 Contenu audio et bannière personnalisée

En téléversant un fichier audio (MP3) ou une image de bannière sur votre profil, vous garantissez détenir l'intégralité des droits sur ce contenu (création originale, licence libre, ou autorisation explicite des ayants droit).

Sont strictement interdits : œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation, contenus violents, haineux, sexuellement explicites, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.

Vous accordez à DiscordPlace une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger et diffuser ce contenu uniquement dans le cadre de l'affichage de votre profil. Cette licence prend fin dès la suppression du contenu.

Tout contenu illicite peut être signalé via le bouton « Signaler » sur le profil ou par email à [email protected]. Le contenu sera retiré sous 48 heures après vérification (procédure DMCA — voir Mentions légales).

6. Modération et Sanctions

6.1 Système de modération

Modération automatique et manuelle des contenus
Système de signalement communautaire
Équipe de modérateurs bénévoles
Processus d'appel pour les sanctions contestées

6.2 Sanctions possibles

Avertissement : Pour les infractions mineures
Suppression de contenu : Avis, serveurs non conformes
Restriction temporaire : Limitation d'accès à certaines fonctionnalités
Suspension de compte : Temporaire ou définitive selon la gravité
Bannissement : Interdiction d'accès à la plateforme

7. Responsabilités et Limitations

7.1 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de vos contenus et actions
Vous devez respecter les droits des tiers
Vous assumez les risques liés à l'utilisation de serveurs tiers

7.2 Limitations de responsabilité de DiscordPlace

Service fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité 100%
Aucune responsabilité sur le contenu des serveurs Discord listés
Pas de garantie sur la véracité des informations fournies par les utilisateurs
Limitation de responsabilité aux montants autorisés par la loi

8. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger votre vie privée.

9. Évolution du Service

9.1 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service avec un préavis raisonnable. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs.

9.2 Modifications des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées pour refléter les évolutions du service ou les exigences légales. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
La suppression est effective immédiatement
Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales

10.2 Résiliation par DiscordPlace

Possible en cas de violation grave des CGU
Préavis de 30 jours sauf violation grave
Possibilité de récupérer vos données avant suppression

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs européens, cette clause n'affecte pas vos droits en tant que consommateur selon la législation de votre pays de résidence.

12. Contact et Support

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation ou pour signaler un problème :

Email : [email protected]

Discord : Serveur de support DiscordPlace

Dernière mise à jour : 29/06/2026

En utilisant DiscordPlace, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.